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En accédant ou en utilisant toute partie de ces services, vous acceptez les termes et conditions. Si vous n’acceptez aucune partie des conditions du contrat, vous ne pouvez pas accéder à ces services ou les utiliser. Veuillez donc lire attentivement les termes avant d’accéder ou d’utiliser ces services.
Propriété intellectuelle
Accepter les termes et conditions ne vous transfère aucune propriété intellectuelle, qu’elle soit celle d’ANIMATOO ou celle d’une entreprise tierce. Tous les éléments présents sur ce site resteront la propriété de ANIMATOO et ses concédants de licence.
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Comptes
Partout où l’usage d’un compte s’avère nécessaire, vous acceptez de fournir des informations exactes au moment de votre inscription.
Vous serez seul responsable de toute activité qui se produit sur votre compte. Vous êtes responsable de la mise à jour des informations de votre compte à jour et de la sécurisation de votre mot de passe.
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité du compte que vous utilisez pour accéder aux services. Vous ne devez pas partager ou abuser de vos identifiants d’accès. Vous devez informer immédiatement ANIMATOO de toute utilisation non autorisée de votre compte ou dès que vous avez connaissance de toute autre violation de la sécurité.
utilisation du site
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ANIMATOO se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès si votre utilisation de ce site est jugée illicite.
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Ventes de biens et services
Ce document régit la vente de biens et services mis à disposition sur ce site. Cela comprend la réalisation et la vente de visuels numériques, ainsi que la réalisation et la vente de matériel pédagogique.
Les biens liés à ce document sont ceux affichés et proposés sur le site, ainsi que ceux désirés par les clients qui le souhaitent, pour des besoins plus spécifiques.
Toutes les informations, descriptions, images présentées ont pour but de montrer les produits avec la plus grande précision possible. Cependant, ANIMATOO n’est pas légalement tenu par ces informations, descriptions et images, et ne peut garantir la parfaite exactitude de chaque produit ou service fourni. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
ANIMATOO ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, des éventuels dommages ou pertes causés, supposément causés ou en lien avec l’utilisation des produits et services proposés sur ce site.
Paiements
Les modes de règlement acceptés sur ce site sont les paiements par carte bancaire ou les virements.
Quand vous fournissez vos informations de paiement, vous confirmez à ANIMATOO que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous autorisez ANIMATOO à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
ANIMATOO se réserve le droit d’annuler une transaction s’il estime que ce paiement viole une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation.
Transport et livraison
Lorsqu’un achat est effectué sur le site, il est important de fournir un email et/ou une adresse d’expédition valide, afin de pouvoir expédier la commande.
La livraison des produits sera effectuée le plus rapidement possible, dans un délai estimé de 1 à 14 jours, en fonction de la taille de la commande.
Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et coûts de livraison, ceux-ci peuvent varier en fonction de circonstances imprévues.
ANIMATOO se réserve le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande si cela devient nécessaire. Si une commande déjà réglée est annulée, un remboursement du montant prélevé sera évidemment effectué.
Remboursements et retours
ANIMATOO peut accepter le retour de produits, pour un échange ou éventuellement un remboursement. Néanmoins, il faut que la raison soit valable et réponde à certaines exigences, comme un produit reçu cassé, qui ne correspond pas à la description ou bien qui est de la mauvaise taille, ou un fichier numérique défectueux ou corrompu.
La demande doit être faite dans les 15 jours suivant la réception du produit. Au-delà, aucun retour ou remboursement ne sera possible.
En cas de retour d’un produit physique, il est bien évident que celui-ci doit être correctement emballé, afin que les services postaux puissent les retourner dans les meilleures conditions.
Services tiers
En utilisant ces services, vous pourriez utiliser des services tiers, comme des produits, logiciels, ou applications développés par une entreprise tierce.
Si vous utilisez un service tiers, vous devez savoir que :
- Toute utilisation d’un service tiers est de votre propre responsabilité, et ANIMATOO n’a donc aucune responsabilité quant à l’utilisation par quiconque de services ou sites Internet tiers.
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Nous vous conseillons de bien lire les termes et conditions, ainsi que les politiques de confidentialité de tous les sites ou services tiers que vous utilisez.
Résiliation
Si vous souhaitez résilier le contrat avec ANIMATOO, vous pouvez simplement cesser d’utiliser ces services.
Par contre, certaines dispositions de cet accord, de par leur nature, demeureront après la résiliation. Cela inclut la clause de réserve de propriété, l’exclusion de garantie, les indemnités à verser et les limitations de responsabilité.
Avertissement
Ces services sont fournis tels quels et tels que disponibles. ANIMATOO, ainsi que ses fournisseurs et concédants de licence, ne fournissent aucune garantie, explicite ou implicite, de qualité de produits, d’utilisation à un usage spécifique, et de non contrefaçon. Ni ANIMATOO, ni ses fournisseurs ou concédants de licence ne peuvent garantir que ces services seront parfaits, sans aucune erreur et que l’accès à ces services ne sera jamais interrompu.
Vous comprenez donc que les contenus et les services obtenus ou téléchargés via notre site le sont de votre plein gré.
Juridiction et droit applicable
Sauf dans la mesure où une loi applicable en dispose autrement, le contrat et tout accès ou utilisation de nos services seront régis par le droit français et les lois applicables en France.
Il vise à se conformer à ses règles et règlements, et cela inclut la réglementation à l’échelle de l’Union Européenne énoncée dans le RGPD.
modifications des termes et conditions
ANIMATOO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment.
Si des changements concrets sont effectués, vous serez avertis par une publication sur le site, par email, ou par tout autre moyen de communication, et ce avant que le changement prenne effet. Cette notification indiquera le moment à partir duquel le changement prendra effet.
Dans la mesure du possible, vous serez prévenus au moins 30 jours à l’avance en cas d’éventuel changement. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces changements, vous serez alors libres d’arrêter d’utiliser nos services durant cette période, ou une fois que les changements seront appliqués.
Votre utilisation continue de nos services sera alors soumise aux nouvelles conditions.
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Dernière mise à jour : 12 juillet 2025
